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Modification des conditions

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Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard à ses règles de conflit de lois.

Résolution des litiges

Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s'y rapportant, sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux règles de l'autorité d'arbitrage compétente. L'arbitrage aura lieu à Lyon, France.

Divisibilité

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Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service et remplacent tous accords et ententes antérieurs.

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Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter :

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